• Claire Schweitzer

Conseil du 14 septembre 2020

Premier vrai conseil communautaire pour ACP. Au sein de cette instance, nous ne sommes que l'opposition angevine, mais la seule opposition active. Les maires des autres communes sont soumis à ce pacte de majorité artificiel, qui sous couvert d'être une majorité de projet, gomme les sensibilités, les différences, et dénie le droit à une parole contradictoire. Le Maire-Président est tout puissant. Il n'y a rien de neuf sous le soleil, mais cela fait mal à voir.

Voici mes premières interventions en ce conseil: rapport de la Chambre régionale des comptes, Assises de la transition écologique, rémunération de certains administrateurs d'organisme de la "galaxie ALM".

=> Délibération n°1 : Rapport Chambre régionale des comptes – POUR

Nous avons eu communication avec l’ordre du jour de ce conseil du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur notre communauté urbaine. Un délai court de quelques jours pour digérer ce document dense et précis, fourni en avril par la Cour des comptes mais seulement 1 semaine avant aux élus de ce conseil, mais qui nous servira de guide pour le mandat à venir. La presse s’est fait écho du contenu du rapport, mais en reprenant votre sélection Monsieur le Président.

Je me permettrais également d’être sélective dans ma lecture de ce rapport. Même si cela peut paraitre technique et peu vendeur, la Cour des comptes épingle pourtant la gestion d’ALM sur plusieurs points. Pour aujourd’hui, car il faudra y revenir, je ne m’appesantirai que sur quelques aspects.

Tout d’abord les risques financiers externes. Ce qu’on appelle la « galaxie ALM », cet ensemble de partenaires plus ou moins liés à la collectivité, dont font partie entre autres les sociétés publiques locales, les groupements d’intérêts économiques, mais aussi des associations, semble poser quelques difficultés à la Cour des comptes. Pour notre collectivité ces acteurs sont des outils de délégation de compétences, des prestataires parfois, des partenaires.

Pour certaines de ces entités, exerçant pour le compte de la collectivité des compétences importantes, ALM se porte garante financièrement. Plus clairement, ce n’est pas ALM qui s’endette, mais la collectivité garantit l’emprunt. Mécaniquement l’endettement apparent de la collectivité est réduit, mais le risque ne disparait pas pour autant. A ce sujet la CRC souligne que  « le volume en hausse des engagements hors bilan recensés indique une exposition importante aux risques externes. Le montant cumulé des engagements financiers externes recensés en 2018 s’élève à 427 millions d’euros, soit une hausse de 25 % en 1 an ». Ces opérateurs peuvent être défaillants. Cela n’a pas été encore le cas. La Cour des comptes alerte : l’absence de défaillance ne doit pas exclure la vigilance.

Déjà la Cour nous indique qu’une de ces entités, ALDEV est repérée en situation financière dégradée, et que cette tendance se poursuivra. Sur une sélection d’entités, la Cour observe même qu’aucun document fourni ne permet d’identifier l’endettement des entités liées à ALM.

Si la Cour des comptes a elle-même du mal à s’en sortir, qu’en est-il pour nous, élus, à fortiori d’opposition ? Nous ne pouvons à la lecture de ce rapport être pleinement rassurés sur la gestion présente et future de la collectivité, tant les montages juridiques et financiers semblent semer trouble et opacité.

Vote pour ( car simple prise d'acte)

=> Délibération n°2 :  Délibération générale Assises Transition Ecolo – ABSTENTION

Je salue la volonté affichée de votre majorité de vouloir faire entrer notre Agglomération dans la transition écologique. Je suis pour ma part prête à m’engager et à travailler au sein de cette assemblée pour que ce sujet soit traité avec rigueur, sérieux et efficacité.

Toutefois je serai attentive à ce que ce ne soit pas un prétexte utilisé dans le seul but de faire de l’affichage politique, du « greenwashing » publicitaire, et à promouvoir un « capitalisme vert » incompatible avec la préservation de notre écosystème. À l’image du projet de « territoire intelligent / smart city », dont on nous promet des économies budgétaires, mais qui abandonne toujours plus de services publics au profit de grandes entreprise privées et dont on peine à comprendre l’impact écologique.

Vous indiquez vouloir organiser ces assises à l’image de la Convention Citoyenne pour le Climat et vouloir engager un processus participatif : chiche ! Mettez donc en place une Convention Citoyenne pour la Transition Écologique à l’échelle de l’agglomération :

- Tirez au sort 100 citoyens volontaires ;

- Faites les travailler avec des experts et acteurs associatifs et professionnels sur le sujet de la transition écologique pendant plusieurs mois (énergie, transports, agro-alimentaire…)

- Demandez-leur de formuler des propositions concrètes pour réellement faire entrer notre Agglomération dans la transition écologique ;

- Et engagez-vous à appliquer ces propositions ou à les soumettre à référendum, sans filtre technocratique ni pressions de lobbys et surtout sans jokers comme l'a fait le Président de la République ;

Aujourd’hui et en l’état actuel des annonces de votre majorité, je reste cependant sceptique mais vous apporte un premier soutien.

=> Délibération n°14 : Jean-Louis DEMOIS rémunéré comme Administrateur Président du Conseil d’administration de la SPL centre de tri Biopole- ABSTENTION 

Nous n’avons pas eu d’explications concernant les tâches précises, le rôle et la charge de travail liés à cette fonction de Président du Conseil d’administration de la SPL centre de tri Biopole.

Je ne suis évidemment pas contre le principe d’une rémunération lorsque l’exercice d’une fonction implique une charge de travail supplémentaire à celle d’élu, mais dans une logique de transparence et de bonne gestion des deniers publics je tiens à pouvoir m’assurer que la rémunération est proportionnée à la charge de travail liée à la fonction. Pour indication, 12 000€ nets/an cela correspond à environ 28h de travail par semaine pour une personne au SMIC.

En l’absence d’informations précises en ce sens, je m’abstiendrai donc.

=> Délibération n°29 : Jacques OLIVIER MARTIN– rémunération comme Administrateur au CA de ALTER Cités - ABSTENTION

Nous n’avons pas eu d’explications concernant les tâches précises, le rôle et la charge de travail liés à cette fonction d’Administrateur au CA de ALTER Cités.

Je ne suis évidemment pas contre le principe d’une rémunération lorsque l’exercice d’une fonction implique une charge de travail supplémentaire à celle d’élu, mais dans une logique de transparence et de bonne gestion des deniers publics je tiens à pouvoir m’assurer que la rémunération est proportionnée à la charge de travail liée à la fonction.

Pour indication, 16 000€ bruts/an cela correspond à environ 30h de travail par semaine pour une personne au SMIC.

M. MARTIN cumule par ailleurs ces fonctions avec celle d’Adjoint à la Mairie d’Angers, pour laquelle il est déjà rémunéré 2 200 € bruts/mois et qui doit déjà occuper une bonne partie de son temps.

En l’absence d’informations précises en ce sens, je m’abstiendrai donc.

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