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Conseil municipal - 30 novembre 2020 - Vœu moratoire 5G

Vœu déposé par : Claire SCHWEITZER Yves AUREGAN, Sophie FOUCHER-MAILLARD, Elsa RICHARD, Arash SAEIDI Marielle HAMARD, Céline VERON



Le régulateur des télécoms (Arcep) a attribué à 4 opérateurs les bandes de fréquence de la 5G et a fixé au 18 novembre 2020 la date d’activation « autorisée » du nouveau réseau mobile Pourtant, l’utilité même de cette technologie est remise en question. Dans son rapport final, la Convention Citoyenne pour le Climat juge le déploiement de la 5G « sans réelle utilité » et demande « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Est-il encore raisonnable aujourd’hui, alors que la nécessaire décarbonation de notre environnement fait consensus et que la ville d’Angers s’est donné l’objectif ambitieux d’une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, de ne pas mettre en balance le supplément de service rendu par la 5G avec les inconvénients environnementaux additionnels de ce nouveau réseau. Plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter significativement la consommation énergétique et la consommation de ressources non renouvelables et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux téléphones mobiles, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond »). Notre municipalité se doit de veiller à ce que toutes les conditions de sécurité soient réunies pour le déploiement d’infrastructures sur son territoire. La balance entre le service rendu du réseau 5G et son impact écologique et sanitaire doit être étudiée avant toute nouvelle installation. Les communes, premiers échelons de la démocratie, sont le premier périmètre de l’expression citoyenne et doivent favoriser la confrontation pacifique des arguments afin de faire valoir l’intérêt commun, y compris sur les choix technologiques, et d’autant plus lorsqu’ils nous concernent toutes et tous comme c’est le cas avec la 5G. Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal d’Angers émet le voeu : • Qu’un moratoire sur le déploiement de la 5G soit mis en place nationalement en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales. • Que la ville d’Angers applique ce moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution • Qu’un débat soit organisé dans le cadre des assises de la transition écologique, sous la forme d’une conférence citoyenne sur le sujet de la 5G afin que les citoyen·ne·s soient éclairé·e·s sur les enjeux sociétaux, écologiques, démocratiques et géopolitiques de cette nouvelle technologie.

En complément interview sur Via Angers


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